J.O. 234 du 9 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17263

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)


NOR : MCCB0300751A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2003, M. Jean Villon, chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 décembre 2003.